Conditions Générales d’Utilisation

Service-Application « Collibris » et de vente de services associés

1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet déterminer les règles d’utilisation de l’application web et mobile « COLLIBRIS » (ci-après dénommée « L'APPLICATION  ») éditée par la Société RS TECHNOLOGIES SAS, situé au 33 avenue du Granier, 38240 MEYLAN, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 809 136 716 (ci-après dénommée « LE PRESTATAIRE  »).

En installant L’APPLICATION sur un terminal et/ou en accédant à L’APPLICATION, l’utilisateur de L’APPLICATION (ci-après dénommé « L’UTILISATEUR ») accepte sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Toute visite et/ou utilisation de L’APPLICATION doit se faire dans le respect des présentes CGU.

L’UTILISATEUR reconnait prendre connaissance des CGU et les accepter sans réserve. LE PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles sur l’Application web.

2 – PRESENTATION DE L’APPLICATION

LE PRESTATAIRE opère et distribue « COLLIBRIS », une application web et mobile constituant une plateforme sociale communautaire autour de la lecture. Celle-ci permet aux utilisateurs de donner leur avis et d’échanger des points de vue et opinions sur leurs différentes lectures.

Les utilisateurs de L’APPLICATION ont ainsi accès à un fil d’actualités pour suivre les lectures de leurs amis, à une bibliothèque pour enregistrer la liste de leurs précédentes lectures et un réseau d’amis qui constitue un « cercle littéraire ».

Les UTILISATEURS ont également la possibilité de devenir acteurs en y ajoutant du contenu, permettant ainsi aux UTILISATEURS de personnaliser leurs prochaines lectures.

L’UTILISATEUR peut les enregistrer directement dans L’APPLICATION. Une fois enregistrés, L’UTILISATEUR peut trier ces livres selon différentes « étagères » (lu, possédé, pile à lire, liste de souhaits) et il peut créer ses propre s étagères.

Bien plus qu’une bibliothèque virtuelle, L’APPLICATION propose de noter les lectures des utilisateurs, de les commenter mais aussi de les partager avec la communauté.

Enfin, L’APPLICATION propose un système de recommandation. Sur simple demande, L’UTILISATEUR reçoit une recommandation de lecture qui tentera d’approcher au plus près de ses envies et de ses goûts.

LE PRESTATAIRE peut dans le cadre de la fourniture de ces services à L’UTILISATEUR, avoir à communiquer avec celui-ci. Ces communications font partie intégrante du service fourni par LE PRESTATAIRE.

3 – ACCES A L’APPLICATION

Pour accéder et utiliser L’APPLICATION, L’UTILISATEUR doit posséder un terminal mobile et un accès au réseau Internet.

L’APPLICATION WEB est accessible à l’adresse Internet https://www.collibris-app.com/

L’APPLICATION MOBILE est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :

  • Terminal mobile IPhone® IPAD ou IPOD touch d’Apple® disposant du système d’exploitation IOS 9.0 ou plus ;
  • Terminal mobile disposant du système d’exploitation Android® 4.4 ou plus.

La version du logiciel de L’APPLICATION peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

4 – INSCRIPTION A L’APPLICATION

Pour s’inscrire sur L’APPLICATION, L’UTILISATEUR doit créer un compte renseignant sur L’APPLICATION du prestataire et renseigner les informations demandées. L’UTILISATEUR est identifié par un nom d’utilisateur, choisi par lui au moment de son inscription, qui peut-être un pseudonyme sous réserve que le pseudonyme ne soit pas déjà utilisé par un autre UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations exactes, qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, qui ne soient pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Les informations personnelles transmises par L’UTILISATEUR lors de son inscription à L’APPLICATION sont confidentielles.

L’UTILISATEUR est seul responsable de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de son mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de L’UTILISATEUR. Toute connexion et publication par L’UTILISATEUR est présumée être effectuée par lui-même. Aussi, en cas d’utilisation frauduleuse du compte de L’UTILISATEUR, ce dernier devra en informer LE PRESTATAIRE dans les plus brefs délais en écrivant à : fraude@collibris-app.com.

5 – DONNÉES PERSONNELLES

LE PRESTATAIRE déclare et garantit à L’UTILISATEUR qu’il agit en parfaite conformité avec les dispositions du Règlement Européen de protection de données personnelles 2016 /679 du 27 avril 2016.

Les informations communiquées par L’UTILISATEUR dans le cadre de l’utilisation de L’APPLICATION sont à destination du PRESTATAIRE. A ce titre, LE PRESTATAIRE demeure responsable du traitement et détermine les finalités des traitements de données personnelles.

Les données personnelles collectées par LE PRESTATAIRE auprès de ses UTILISATEURS ont pour objectifs la mise à disposition de L’APPLICATION, leur amélioration et le maintien dans un environnement sécurisé. A ce titre, LE PRESTATAIRE utilise les données personnelles de ses clients pour les finalités suivantes :

  • Accès et utilisation de l’application par LES UTILISATEURS ayant pour but la recommandation de lecture. ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de L’APPLICATION ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par L’UTILISATEUR ;
  • Proposition aux utilisateurs de pouvoir communiquer avec d’autres utilisateurs ;
  • Réaliser des études statistiques, et de personnaliser la prestation fournie par LE PRESTATAIRE ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité et ;
  • Toute autre traitement pertinent afin d’assurer la mise à disposition de L’APPLICATION ;

LE PRESTATAIRE collecte sur les données personnelles suivantes :

Ouverture de compte : lors de la création du compte utilisateur : prénom, nom, adresse mail, date de naissance, sexe, numéro de téléphone et pays.

L’UTILISATEUR lors de l’ouverture de son compte personnel a aussi la possibilité d'éditer son profil en prenant en compte les données personnelles communiquées sur un autre réseau social tel que : Facebook, twitter ou google +.

Connexion : lors de la connexion de L’UTILISATEUR dans L’APPLICATION, celui-ci a la possibilité de :

  • Modifier ses informations personnelles ;
  • Voir ses informations d’achat P’TITS COLLIS ;
  • Voir ses dernières actualités de lecture ;
  • Accéder à sa bibliothèque virtuelle ;
  • Obtenir des recommandations de lecture ;
  • Ces informations peuvent être partagées sur les réseaux sociaux suivants : FACEBOOK, TWITTER, ou GOOGLE+.

LE PRESTATAIRE afin de garantir la meilleure protection des données personnelles met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité des données afin de les protéger les données personnelles des utilisateurs de L’APPLICATION contre les altérations, destructions et les accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé.

LE PRESTATAIRE également dans le cadre de leurs prestations en ligne peut faire appel à des sous-traitants offrant les mêmes niveaux de protection en matière de données personnelles que LE PRESTATAIRE et qui mettent en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de garantir la sécurisation de données de nos utilisateurs

Les données qui peuvent être partagées avec des sociétés tierces est fixées aux cas suivants :

  • Pour le service de paiement, L’APPLICATION est en relation avec la société STRIPE avec LE PRESTATAIRE a passé de contrat à ces fins ;
  • Quand LE PRESTATAIRE recourt aux services de prestataires pour la livraison de produits entre autres.

Dans ces deux cas, ces sociétés tierces disposent d’un accès limité aux données de L’UTILISATEUR dans le cadre de l’exécution des prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

  • Lorsque L’UTILISATEUR publie, dans les zones de commentaires libres de L’APPLICATION, des informations accessibles au public.

L’UTILISATEUR dispose à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, et de limitation des données personnelles le concernant. L’UTILISATEUR peut exercer ces droits en justifiant son identité par courrier postale adressé à : COLLIBRIS – Service données personnelles : - 33 avenue du Granier - 38240 MEYLAN », ou par courrier électronique : dpo@collibris-app.com.

En ce qui concerne l’archivage et la preuve des transactions, les Parties conviennent que toute information issue du système informatique du prestataire aura force probante en cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU. Les informations nécessaires à l’établissement de la preuve des conventions conclues avec L’UTILISATEUR sont conservées pendant une durée de 3 ans.

6 – COMMUNICATION DE DONNÉES

L’UTILISATEUR autorise LE PRESTAIRE à procéder à une communication de ses données personnelles à des partenaires.

Dans le cas où LE PRESTAIRE procèderait à une telle communication, les données fournies par L’UTILISATEUR seront entièrement soumises à une anonymisation, et fournies dans le cadre d’études statistiques groupées. Aucune identification de L’UTILISATEUR ne sera possible par ce transfert de données, conformément aux exigences de la Loi en vigueur.

7 – APPLICATION MOBILE

L'utilisation de l’Application « Collibris » est concédée aux Utilisateurs sous forme d’une licence. LE PRESTAIRE se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux Utilisateurs

LE PRESTATAIRE accorde à L’UTILISATEUR inscrit, une licence d’utilisation sur l’Application et les services associés révocable à tout moment, non exclusive et non cessible.

La licence ainsi accordée par LE PRESTAIRE pour L'APPLICATION est limitée à une licence pour l'utilisation de l'Application mobile sur un appareil Android ou IOS que L’UTILISATEUR possède ou contrôle.

L’UTILISATEUR accepte que LE PRESTATAIRE mette à jour le logiciel qu’il télécharge, installe, et à partir duquel L’UTILISATEUR utilise les services du Prestataire.

L’UTILISATEUR ne pourra en aucun cas modifier ou décompiler le code source de l’APPLICATION.

L’APPLICATION est obtenue à travers les plateformes de distribution sur lesquelles elle a été mise à disposition, et non par des moyens détournés.

L’UTILISATEUR n’est pas autorisé à distribuer ou rendre disponible L'APPLICATION sur un réseau autre que celui expressément défini par LE PRESTATAIRE. L’UTILISATEUR n’est pas autorisé à prendre ou donner en location, prêter, vendre, redistribuer ou concéder des sous-licences ou transférer de quelque manière que ce soit dans son intégralité ou en partie L'APPLICATION à un tiers. L’UTILISATEUR n'est pas autorisé à créer, développer, concéder une sous licence, installer, utiliser ou déployer des logiciels ou services tiers pour contourner, permettre, modifier ou donner l'accès, les autorisations ou les droits pour contourner les limitations techniques de L'APPLICATION et les présentes CGU. Toute tentative dans ce sens constitue une violation des droits du Prestataire.

Les conditions de la licence s'appliquent aux éventuelles mises à jour développés et fournies par LE PRESTAIRE remplaçant et/ou complétant L'APPLICATION d'origine.

LE PRESTAIRE est fondé à révoquer à tout moment, sans en indiquer les motifs, la licence d’utilisation visée ci-dessus sans que cela ouvre droit au profit de l’UTILISATEUR à un quelconque droit à réparation. La poursuite de l’utilisation de L’APPLICATION sans licence engage la responsabilité de L’UTILISATEUR.

PROPRIETE INTELECTUELLE.

L’UTILISATEUR est également avisé que les présentes ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur L’APPLICATION sont la propriété du PRESTATAIRE et sont protégés par les textes relatifs aux droits de propriété intellectuelle. La reproduction, distribution, transmission, modification ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé, personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments de l’APPLICATION est interdite.

8 – INSCRIPTION NEWSLETTER

Si l’UTILISATEUR souhaite être informé des offres promotionnelles ou des informations récentes, il peut souscrire à la Newsletter lors de l’enregistrement ou en remplissant le formulaire en ligne. Lorsque L’UTILISATEUR aura coché la case correspondante sur le formulaire, un email contenant un lien lui sera envoyé. L’UTLISATEUR devra cliquer sur ce lien afin d’attester de l’exactitude de l’adresse email donnée au PRESTATAIRE et afin d’éviter que des tiers n’inscrivent à leur insu d’autres personnes. Si L’UTILISATEUR ne souhaite plus être contacté dans un cadre commercial par LE PRESTATAIRE, il lui suffira d’envoyer un email à l’adresse suivante : communication@collibris-app.com.

9 – PROTECTION DES DROITS DES TIERS

LE PRESTAIRE se réserve le droit de supprimer des contenus publiés sur la plate-forme par L’UTILISATEUR s’il les considère comme contraire aux présentes CGU, ou qu’ils enfreignent la loi. Le contenu publié ne peut pas être violent, contraire aux « bonnes mœurs », à caractère raciste ou homophobe, injurieux, diffamatoire, vulgaire ou obscène, ni constituer de la publicité indésirable et déplacée (« spam »). Si L’UTILISATEUR viole la présente obligation, LE PRESTATAIRE se réserve le droit de clore définitivement le compte utilisateur du Client. L’UTILISATEUR sera alors averti de cette clôture par voie électronique, aux coordonnées qu’il a fournies lors de son inscription.

10 – GARANTIE

LE PRESTAIRE fait tout son possible pour offrir à L’UTILISATEUR un service continu et de qualité dans le cadre d’une obligation de moyen. Compte tenu du caractère instable du réseau internet LE PRESTAIRE ne garantit pas la disponibilité du service fourni à tout instant. L’UTILISATEUR accepte que le service puisse être momentanément interrompu pour des raisons techniques pour des opérations de maintenance ou d’« upgrade » par exemple. LE PRESTATAIRE s’engage en retour à réduire au maximum, et dans la mesure du possible, les interruptions que peut subir le service. Il n’est cependant tenu que d’une obligation de moyen dans le cadre des présentes.

11 – CONTENU PUBLIÉ

L’UTILISATEUR conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il publie, à condition que la législation en vigueur l’y autorise. Cependant, L’UTILISATEUR accorde au PRESTATAIRE une licence de propriété intellectuelle non-exclusive, sans redevance et mondiale sur le contenu qu’il publie sur le site et L’APPLICATION du PRESTATAIRE. Celle-ci existe tant que le contenu est présent sur le site du PRESTATAIRE.

12 - HYPERLIENS - LIENS HYPERTEXTE

L’APPLICATION peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Internet. LE PRESTATAIRE n’assure aucun contrôle sur le contenu de ces sites Internet partenaires. Les liens présents L’APPLICATION du prestataire ne sont fournis que par commodité à L’UTILISATEUR, et ne font pas partie des services fournis par LE PRESTATAIRE et donc sans garantie.

13 - DECHARGE DE RESPONSABILITE POUR LIENS / URL EXTERNES

Il est fait application, pour les liens susceptibles d’être créés sur L’APPLICATION par ou à destination d’autres sites Web, des dispositions ci-après.

LE PRESTATAIRE n’a aucun contrôle sur la présentation et le contenu des sites auxquels aboutissent ces liens. Leurs éditeurs sont seuls responsables de leurs contenus. LE PRESTATAIRE déclare par conséquent être totalement tiers par rapport aux contenus de tous les liens extérieurs accessibles à partir de son site et n’avoir ni contrôle ni aucune responsabilité sur ces contenus. Cette déclaration et exclusion s’appliquent à tous les liens affichés ainsi qu’à la totalité des contenus des sites auxquels ils aboutissent. LE PRESTATAIRE supprimera de son Application tout lien incriminé dès qu’il aura connaissance d’une infraction à la loi. LE PRESTATAIRE décline toute responsabilité quant aux contenus des sites appartenant à des tiers proposés en liens et pourra de façon discrétionnaire interrompre techniquement la redirection vers ces liens.

14 - DROIT APPLICABLE - FORUM DE JURIDICTION

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGU est soumis au Droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux Français.

15 - SERVICE « IMPORT DE DONNEES »

Le service « import de livre » proposé par LE PRESTATAIRE est une fonctionnalité qui permet de rapatrier la bibliothèque d’un autre utilisateur comprenant les listes de livres, les notes ainsi que les commentaires associés dans son compte Collibris. Il suffit pour cela à L’UTILISATEUR de renseigner ses identifiants afin de se connecter à son compte et il pourra alors sélectionner la bibliothèque de n’importe quel autre utilisateur pour l’importer dans son compte. Afin d’utiliser ce service L’UTILISATEUR devra impérativement ressaisir ses identifiants.

16 - DIVERS

Au cas où l'une des clauses quelconques des présentes CGU serait déclarée contraire à la loi, réglementions et/ ou actes normatifs de l’UE ou de toute autre manière inexécutable, cette clause sera modifiée ou supprimée sans qu'il en résulte la nullité pour tout ou partie des présentes CGU.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE « LE PTIT COLLI »

1 – DESCRIPTION DE PRODUITS

Notre application propose la possibilité de commander un P’tit Colli.

Le « P’tit Colli » se définit comme un service de « box » littéraire proposé par LE PRESTATAIRE qui peut être souscrit par L’UTILISATEUR ACHETEUR sur la base d’un abonnement mensuel, bimestriel ou trimestriel ou encore commandé de façon ponctuelle au choix de L’UTILISATEUR ACHETEUR.

Cette offre contient deux livres au format poche choisis de manière personnalisée pour L’UTILISATEUR ACHETEUR en fonction de ses données enregistrées dans l’application Collibris, telles que notamment : lectures, notes, questions. La box contient aussi quelques « goodies » non personnalisés.

Cette personnalisation est basée sur les renseignements fournis par L’UTILISATEUR ACHETEUR. Les informations recueillies sont les suivantes :

  • Date de naissance ;
  • Sexe ;
  • Critères déterminant les choix de lecture de L’UTILISATEUR ACHETEUR ;
  • Les genres littéraires favoris de L’UTILISATEUR ACHETEUR ; et
  • Les préférences littéraires de L’UTILISATEUR ACHETEUR.

2 – PASSATION DES COMMANDES

Dans le cas d’une commande de prestation effectuée sur le site internet, L’UTILISATEUR ACHETEUR ne peut valider sa commande qu’après avoir coché la mention : « Vous acceptez les conditions générales d’utilisation » : il s’engage alors à respecter les présentes.

Préalablement à chaque session de commande, L’UTILISATEUR doit s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. L’UTILISATEUR peut ensuite, dans le cadre d’une session, choisir « P’tit Collis »

LE PRESTATAIRE met à disposition des UTILISATEURS ACHETEURS trois formules adaptables aux leurs besoins :

  • Un P’tit Colli ;
  • Sous la forme d’abonnement mensuelle, bimestriel ou trimestriel ;
  • Sous la forme de packs présentés de la forme suivante :
    • Deux P’tit Collis en quatre mois ;
    • Trois P’tit Collis en six mois ;
    • Quatre P’tit Collis en douze mois.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

Toutes les étapes conduisant à la vente sont précisées sur L’APPLICATION. L’UTILISATEUR ACHETEUR a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d’en vérifier le détail, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs.

L’UTILISATEUR ACHETEUR également a la possibilité de laisser un message cadeau personnalisé et rédigé par ses soins à partir de L’APPLICATION. LE PRESTATAIRE n’effectue aucune validation.

Dès qu’il confirme la commande en cliquant sur le bouton « Acheter », celle-ci est définitivement passée et engage L’UTILISATEUR ACHETEUR. Un numéro de commande lui est alors attribué, qu'il devra impérativement conserver.

Dès validation de la commande par L’UTILISATEUR ACHETEUR, LE PRESTATAIRE en accuse réception par voie électronique sous 24 heures. La vente n’est toutefois considérée comme définitive qu'après l'envoi à L’UTILISATEUR ACHETEUR de la confirmation de la commande par LE PRESTATAIRE, précisant la date limite d'expédition des articles.

L’UTILISATEUR ACHETEUR a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés à l’article 6 « Livraison ».

La commande n’est définitivement prise en compte par LE PRESTATAIRE qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la commande.

LE PRESTATAIRE se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur L’APPLICATION s’il estime raisonnablement que la personne ayant passé la commande a violé l’une quelconque des dispositions de ces CGU / CGV ou s’il existe, avec LE PRESTATAIRE, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

LE PRESTATAIRE se réserve également le droit d’interdire l’accès à L’APPLICATION aux personnes dont il estime raisonnablement qu’elles ont violé l’une quelconque des dispositions de ces CGU.

3 – ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR ACHETEUR est pleinement avisé qu’il n’est techniquement pas possible de passer une commande en ligne sans avoir pris préalablement connaissance et dûment accepté les présentes. Toute commande passée sur L’APPLICATION emporte adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions contractuelles. Celle-ci sera matérialisée par le fait de cocher électroniquement la case « Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et je les accepte » puis de cliquer sur le bouton « Acheter ».

4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur la fiche produit en Euros et taxes comprises, hors frais de livraison. L’UTILISATEUR ACHETEUR est informé des frais de livraison des produits avant la validation définitive de sa commande. Toutes les commandes sont payables en Euros

A la date des présentes, le prix du service proposé qui sera facturé et réglé est de : 18€90 euros taxes comprises, pour les achats par abonnement et 19€90 euros taxes comprises lors d’un achat ponctuel. Le paiement est réalisé en ligne sur l’APPLICATION.

En cas de contradiction entre le prix indiqué dans les présentes et celui affiché sur l’APPLICATION avant confirmation de la commande, ce dernier prévaudra.

En cas d’abonnement, ils sont sans engagement. Il n'y a pas de frais de résiliation. Un abonnement peut être arrêté depuis le site. Un abonnement peut être annulé jusqu’au 1er pour le mois en cours sinon l’annulation prend effet le mois suivant. Une commande payée ne sera pas remboursée.

5 – PAIEMENTS

Le règlement des commandes se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation. Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans l’article 6 « Livraison ».

Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire. Sont acceptées les cartes du réseau Visa ou Mastercard.

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur l'Espace Réservé du PRESTATAIRE et de manière sécurisée. LE PRESTATAIRE met à disposition le formulaire sécurisé émis par la plateforme de la société STRIPE qui crypte l'information afin de protéger liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Tant que de besoin, L’UTILISATEUR ACHETEUR certifie qu’il est titulaire de la carte bancaire dont il communique les informations et qu’il détient tous les droits nécessaires pour en faire usage. Toute commande validée par L’UTILISATEUR ACHETEUR n’est pas considérée comme effective par LE PRESTATAIRE qu'après acceptation par le serveur Internet de paiement de la société STRIPE.

LE PRESTATAIRE ne conserve aucun élément propre aux données bancaires de ces UTILISATEURS ACHETEURS.

6 – LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par L’UTILISATEUR ACHETEUR lors de la validation de la commande en ligne. Les colis sont envoyés par COLLISSIMO uniquement en France métropolitaine.

Le prix des livraisons sont indiqués avant confirmation de la commande. Le prix de la livraison à domicile est de 4,90 euros toutes taxes comprises pour tous colis à destination de la France métropolitaine.

Lorsqu'un P’tit Colli est remis et enregistré par le transporteur, le transporteur a la responsabilité de le livrer au client. Il n’est donc plus sous la responsabilité de l'expéditeur.

LE PRESTATAIRE se décharge de toutes responsabilités en cas de perte, vol ou non réception du colis. Aucun remboursement ou remplacement du P’tit Colli par LE PRESTATAIRE ne sera effectué auprès du client ayant subi le préjudice.

7 – ÉCHANGES

LE PRESTAIRE se réserve le droit de refuser un livre retourné en mauvais état ou manifestement déjà utilisé.

Dans le cas où L’UTILISATEUR ACHETEUR reçoit un livre qu’il a déjà lu, qu’il possède une bibliothèque sur Collibris et qu'il a ajouté le livre dedans avant la date butoir, un échange de livre pourra être effectué. La date butoir est définie par la date de confirmation de paiement. Elle est comprise entre le 1er et le 15 de chaque mois. Elle peut être consultée à tout moment sur L’APPLICATION. Elle peut être modifiée pour le prochain paiement depuis L’APPLICATION.

  • Pour abonnement, l’abonné recevra un livre supplémentaire dans la box suivante et conservera la livre déjà lu.
  • Pour une commande unique : L’UTILISATEUR ACHETEUR devra nous retourner le livre en parfait état à ses frais, nous lui retournerons un livre non lu à nos frais.

Dans le cas où L’UTILISATEUR ACHETEUR reçoit un livre qu’il a déjà lu, mais ne le possède pas en bibliothèque : aucun échange de livre ne sera effectué

Dans le cas où L’UTILISATEUR ACHETEUR reçoit un livre qu’il a déjà lu et possède plusieurs bibliothèques non liées à son compte P’tit Colli. Nous lui proposerons d’effectuer la fusion de ses comptes.

8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, L’UTILISATEUR ACHETEUR dispose d’un délai de 14 jour ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour se rétracter et en informer LE PRESTATAIRE à l’adresse suivante : communication@collibris-app.com.

Il devra retourner le P'tit Colli à l'adresse « Collibris - 33 avenue du Granier - 38240 MEYLAN » contre remboursement de sa commande, à l'exception des frais de prestation de service déjà effectués. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Les produits utilisés ne seront pas remboursés (livres non lu, emballage en l’état). Les produits utilisés ne seront pas remboursés (livres lus). Les produits alimentaires doivent être conservés dans leur emballage d’origine pour un remboursement. Les produits non conformes à un retour seront déduits du remboursement d’un montant égal à leur valeur marchande (prix éditeur pour les livres).

LE PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser un livre retourné en mauvais état ou manifestement déjà utilisé.

Le remboursement s'effectue une fois le P'tit Colli retourné et réceptionné par LE PRESTATAIRE dans un délai de 10 jours ouvrés.

9 – PROCÉDURE DE RETOUR

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation visé à l’article 8 ci-avant, L’UTILISATEUR ACHETEUR suit la procédure décrite ci-après :

L’UTILISATEUR ACHETEUR complète intégralement et signe le formulaire de retour puis l’adresse au service clients (retours) à COLLIBRIS – SERVICE CLIENTS (RETOURS), - 33 avenue du Granier - 38240 MEYLAN.

L’UTILISATEUR ACHETEUR emballe le produit suivant les instructions de retour dans leur emballage d'origine, complets, avec étiquettes d'origine et accessoires.

À réception du colis, LE PRESTATAIRE contacte L’UTILISATEUR ACHETEUR par courrier électronique ou par téléphone et lui confirme, selon les causes du retour et dans les conditions évoquées ci-avant, le remplacement par un nouveau produit ou le remboursement équivalent au prix du produit retourné à la date originale de l’achat.

10 – COMMANDES POUR OFFRIR

Dans le cas d’un cadeau (P’tit Colli offert à une tierce personne) les mêmes conditions s’appliquent.

Les « box cadeaux » se définissent comme un service de « box » littéraire proposé par LE PRESTATAIRE qui peut être souscrit par L’UTILISATEUR ACHETEUR sur la base d’un achat ponctuel.

Cette offre contient un livre ou un thème choisis par L’UTILISATEUR ACHETEUR sur la base d’une sélection proposée par le prestataire. La box contient aussi quelques « goodies ».

Le prix du service proposé qui sera facturé et réglé est de 24€90 taxes comprises et frais de port inclus pour la France métropolitaine. Un surcoût sera appliqué pour les autres destinations proposées. Le paiement est réalisé en ligne sur le site.

L'option « Pré-payée » (achat immédiat, remplissage du questionnaire par le receveur de manière différée) a une validité de 12 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, il n'est plus possible d'utiliser le code pré-payé pour commander un P'tit Colli.

11 – DROIT APPLICABLE ET DIFFÉRENDS

Les présentes sont soumises au Droit français. A défaut d'accord amiable entre les parties, L’UTILISATEUR ACHETEUR peut saisir soit le Tribunal de son domicile, soit les tribunaux français.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

FORMULAIRE DE RETOUR

Date de mise à jour : 01 Juillet 2018