Conditions Générales d’Utilisation

Service-Application « Collibris » et services associés

Des services opérés par

RS TECHNOLOGIES SAS au capital de 3.847,44 €

Siège social : TARMAC INNOVALLEE, 29 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN

RCS Grenoble 450 251 715

(« Le Prestataire »)

1 – Champ d’application

1.1. Toute utilisation des services du Prestataire implique l’acceptation par l’Utilisateur de l’intégralité des présentes conditions générales et particulières (« CGU »). Le fait que le Prestataire déroge pour une opération spécifique à l’une quelconque des clauses des présentes CGU ne pourra être interprété ultérieurement comme une renonciation au bénéfice de cette clause. Les présentes CGU régissent les relations d’utilisation des services proposés par RS TECHNOLGIES avec ses Utilisateur(s).

1.2. Le Prestataire opére et commercialise « COLLIBRIS », une application web et mobile constituant une plateforme sociale autour de la lecture. Celle-ci permet aux utilisateurs de donner leur avis et d’échanger des points de vue et opinions sur leurs différentes lectures.

Les utilisateurs de l’application ont ainsi accès à un fil d’actualités pour suivre les lectures de leurs amis, à une bibliothèque pour conserver les précédentes lectures et un réseau d’amis qui constitue un « cercle littéraire ».

2 – Services

Le Prestataire fournit plusieurs services à l’Utilisateur, notamment la conception, création, mise en œuvre, mise en ligne et gestion de solutions de site et applications, de Mobile-Marketing, de Digital-Marketing et notamment d’applications, sites web et « displays » conformément à son objet social.

Le Prestataire peut, dans le cadre de la fourniture de ces services à l’Utilisateur, avoir à communiquer avec celui-ci. Ces communications font partie intégrante du service fourni par le Prestataire.

3 – Documents contractuels

Les renseignements fournis par le site Internet du Prestataire ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis par le Prestataire.

4 – Commandes – Formation du contrat

Dans le cas d’une commande de prestation effectuée sur le site internet, l’Utilisateur ne peut valider sa commande qu’après avoir coché la mention : « Vous acceptez les conditions générales d’utilisation » : il s’engage alors à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. Le Prestataire se réserve le droit de demander, avant la fourniture des services, des pièces justificatives telles qu'une pièce d'identité (CNI, passeport, ...). En cas de non présentation desdites pièces, le Prestataire pourra être amené à annuler de plein droit la prestation sans préavis.

5 – Données personnelles

L’Utilisateur autorise le Prestataire à utiliser les données personnelles qu’il fournit, dans le respect de la règlementation applicable au regard de la CNIL.

Ces données pourront être utilisées afin, notamment, de réaliser des études statistiques, et de personnaliser la prestation fournie par le Prestataire.

L’Utilisateur dispose, en écrivant à l’adresse figurant en tête des présentes, d’un droit de modification, de rectification, de retrait et d’opposition s’agissant des informations le concernant, conformément aux dispositions CNIL.

L’Utilisateur autorise le Prestataire à communiquer les informations réunies à un nouveau propriétaire dans le cas d’un changement dans la structure du capital.

6 – Communication de données

L’Utilisateur autorise le Prestataire à procéder à une communication de ses données personnelles à des partenaires.

Dans le cas où le Prestataire procèderait à une telle communication, les données fournies par l’Utilisateur seront entièrement soumises à une anonymisation, et fournies dans le cadre d’études statistiques groupées. Aucune identification de l’Utilisateur ne sera possible par ce transfert de données, conformément aux exigences de la CNIL.

7 – Application mobile

L'utilisation de l’Application « Collibris » est concédée aux Utilisateurs sous forme d’une licence (et non pas vendue), pour une utilisation exclusivement dans le cadre des conditions de ladite licence et des présentes CGU. Le Prestataire se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux Utilisateurs

L’Utilisateur accepte que le Prestataire mette à jour le logiciel qu’il télécharge, installe, et à partir duquel l’Utilisateur utilise les services du Prestataire.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas modifier ou décompiler le code source du logiciel qu’il installe sans y avoir été expressément préalablement autorisé par écrit par le Prestataire.

L’application est obtenue à travers les plateformes de distribution sur lesquelles elle a été mise à disposition, et non par des moyens détournés.

Le Prestataire accorde à l’utilisateur inscrit, aux conditions ci-après, une licence d’utilisation sur l’Application et les services associés révocable à tout moment, non exclusive et non cessible :

la licence ainsi accordée par le Prestataire pour l'Application est limitée à une licence non transférable pour l'utilisation de l'Application mobile sur un appareil Android ou IOS que l’Utilisateur possède ou contrôle.

l’Utilisateur n’est pas autorisé à distribuer ou rendre disponible l'Application sur un réseau autre que celui expressément défini par le Prestataire. L’utilisateur n’est pas autorisé à prendre ou donner en location, prêter, vendre, redistribuer ou concéder des sous-licences ou transférer de quelque manière que ce soit dans son intégralité ou en partie l'Application à un tiers. L’utilisateur n'est pas autorisé à créer, développer, concéder une sous licence, installer, utiliser ou déployer des logiciels ou services tiers pour contourner, permettre, modifier ou donner l'accès, les autorisations ou les droits pour contourner les limitations techniques de l'Application et les présentes CGU. Toute tentative dans ce sens constitue une violation des droits du Prestataire.

Les conditions de la licence s'appliquent aux éventuelles mises à jour développés et fournies par le Prestataire remplaçant et/ou complétant l'Application d'origine, sauf si lesdites mises à niveau s'accompagnent d'une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence s'appliqueront.

Le Prestataire est fondé à révoquer à tout moment, sans en indiquer les motifs, la licence d’utilisation visée ci-dessus. La poursuite de l’utilisation de l’Application sans licence donnera lieu à des poursuites tant civiles que pénales. L’Utilisateur est par ailleurs tenu d’effacer immédiatement et de manière définitive les données téléchargées en les écrasant plusieurs fois à l’aide d’un logiciel dédié, et/ou d’en détruire irrémédiablement les copies papier au moyen d’une déchiqueteuse.

8 – Protection des droits des tiers

Le Prestataire se réserve le droit de supprimer des contenus publiés sur la plate-forme par l’Utilisateur s’il les considère comme contraire aux présentes CGU, ou qu’ils enfreignent la loi. Le contenu publié ne peut pas être violent, contraire aux « bonnes mœurs », à caractère raciste ou homophobe, injurieux, diffamatoire, vulgaire ou obscène à l’égard des tiers, ni constituer de la publicité indésirable et déplacée (« spam »). Si l’Utilisateur se livre à des atteintes répétées et/ou fréquentes à ces obligations, le Prestataire se réserve le droit de clore définitivement le compte utilisateur du Client. L’Utilisateur sera alors averti de cette clôture par voie électronique, aux coordonnées qu’il a fournies lors de son inscription.

9 – Compte et inscription

Le Prestataire fournira à l’Utilisateur, après son inscription, un identifiant et un mot de passe afin de lui permettre d’accéder à son compte utilisateur. Le compte utilisateur de l’Utilisateur est strictement personnel. L’Utilisateur est responsable de l’activité exercée par son compte utilisateur. Il est également responsable de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe qui lui ont été fournis par le Prestataire. L’Utilisateur s’interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à un compte utilisateur qui ne lui appartient pas, en utilisant les données d’identification d’autrui. L’Utilisateur ne fournira pas non plus ses données d’identification à autrui afin qu’il puisse utiliser son compte utilisateur. L’Utilisateur doit tout mettre en œuvre afin de garantir la sécurité et la personnalité de son compte utilisateur.

10 – Garantie

Le Prestataire fait tout son possible pour offrir à l’Utilisateur un service continu et de qualité dans le cadre d’une obligation de moyen. Compte tenu du caractère instable du réseau internet le Prestataire ne garantit pas la disponibilité du service fourni à tout instant. L’Utilisateur accepte que le service puisse être momentanément interrompu pour des raisons techniques pour des opérations de maintenance ou d’ « upgrade » par exemple. Le Prestataire s’engage en retour à réduire au maximum, et dans la mesure du possible, les interruptions que peut subir le service. Il n’est cependant tenu que d’une obligation de moyen dans le cadre des présentes.

11 – Contenu publié

L’Utilisateur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il publie, à condition que la législation en vigueur l’y autorise. Cependant, l’Utilisateur accorde au Prestataire une licence de propriété intellectuelle non-exclusive, sans redevance et mondiale sur le contenu qu’il publie sur le site et l’application du Prestataire. Celle-ci existe tant que le contenu est présent sur le site du Prestataire.

12 – Hyperliens - Liens hypertexte

Le site et l’application peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites Internet. Le Prestataire n’assure aucun contrôle sur le contenu de ces sites Internet. Les liens présents sur le site et l’application du prestataire ne sont fournis que par commodité à l’Utilisateur, et ne font pas partie des services fournis par le Prestataire et donc sans garantie.

13 - Décharge de responsabilité pour liens / URL externes

Il est fait application, pour les liens susceptibles d’être créés sur l’Application par ou à destination d’autres sites Web, des dispositions ci-après.

Le Prestataire n’a aucun contrôle sur la présentation et le contenu des sites auxquels aboutissent ces liens. Leurs éditeurs sont seuls responsables de leurs contenus. Le Prestataire déclare par conséquent être totalement tiers par rapport aux contenus de tous les liens extérieurs accessibles à partir de son site et n’avoir ni contrôle ni aucune responsabilité sur ces contenus. Cette déclaration et exclusion s’appliquent à tous les liens affichés ainsi qu’à la totalité des contenus des sites auxquels ils aboutissent. Le Prestataire supprimera de son Application tout lien incriminé dès qu’il aura connaissance d’une infraction à la loi. Le Prestataire décline toute responsabilité quant aux contenus des sites appartenant à des tiers proposés en liens et pourra de façon discrétionnaire interrompre techniquement la redirection vers ces liens.

14 – Droit applicable - Forum de juridiction

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGU est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de la Cour d’appel de Grenoble.

15 – Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation découle d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

15 – Divers

Au cas où l'une des clauses quelconques des présentes CGU serait déclarée contraire à la loi, réglementions et/ ou actes normatifs de l’UE ou de toute autre manière inexécutable, cette clause sera modifiée ou supprimée sans qu'il en résulte la nullité pour tout ou partie des présentes CGU.

CONDITIONS PARTICULIERES « Le Ptit Colli »

I/.

Le « ptit colli » se définit comme un service de « box » littéraire proposé par le Prestataire qui peut être souscrit par l’Utilisateur sur la base d’un abonnement mensuel, bimestriel ou trimestriel ou encore commandé de façon ponctuelle au choix de l’Utilisateur.

II/.

Cette offre contient deux livres au format poche choisis de manière personnalisée pour l’Utilisateur en fonction de ses données enregistrées dans l’application Collibris, telles que notamment : lectures, notes, questions. La box contient aussi quelques « goodies » (objet de promotion).

III/.

Un thème différent sera proposé chaque mois par le Prestataire dès lors que ce service attire suffisant d’Utilisateurs. Ce thème permet de définir un échantillon de livres qui pourront être mis à disposition de l’Utilisateur dans la « box » dédiée du site.

IV/.

Le prix du service proposé qui sera facturé et réglé est de : 18€90 + FP TTC (B2C) pour les achats par abonnement et 19€90 + FP TTC lors d’un achat ponctuel. Le paiement est réalisé en ligne sur le site.

V/.

Les abonnements sont sans engagement. Il n'y a pas de frais de résiliation. Un abonnement peut être arrêté depuis le site. Un abonnement peut être annulé jusqu’au 5 pour le mois en cours sinon l’annulation prend effet le mois suivant. Une commande payée ne sera pas remboursée.

VI/.

Dans le cas où un client reçoit un livre qu’il a déjà lu, mais ne possède pas de bibliothèque : aucun échange de livre ne sera effectué

VII/.

Dans le cas où un client reçoit un livre qu’il a déjà lu, qu’il possède une bibliothèque sur Collibris et qu'il a ajouté le livre dedans avant le 15 du mois, un échange de livre pourra être effectué :

  • Pour abonnement, l’abonné recevra un livre supplémentaire dans la box suivante et conservera la livre déjà lu.
  • Pour une commande unique : le client devra nous retourner le livre en parfait état à ses frais, nous lui retournerons un livre non lu à nos frais

VIII/.

Dans le cas où un client reçoit un livre qu’il a déjà lu, qu’il possède une bibliothèque sur Collibris mais qu'il a ajouté le livre dedans après le 15 du mois, aucun échange de livre ne sera effectué (les livres étant choisis et commandés le 15 de chaque mois).

IX/.

Dans le cas où un client reçoit un livre qu’il a déjà lu et possède plusieurs bibliothèques non liées à son compte Ptit Colli. Nous lui proposerons d’effectuer la fusion de ses comptes.

X/.

Dans le cas d’un cadeau (Ptit Colli offert à une tierce personne) les mêmes conditions s’appliquent.

XI/.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser un livre retourné en mauvais état ou manifestement déjà utilisé.

XII/.

Depuis le 1er Janvier 2013, le taux de TVA appliqué aux ouvrages facturés est de 5.5%.

Service « import de données »

Le service « import de livre » proposé par le Prestataire est une nouvelle fonctionnalité. Elle permet de rapatrier la bibliothèque d’un autre utilisateur comprenant les listes de livres, les notes ainsi que les commentaires associés dans son compte Collibris. Il suffit pour cela à l’utilisateur de renseigner ses identifiants afin de se connecter à son compte et il pourra alors sélectionner la bibliothèque de n’importe quel autre utilisateur pour l’importer dans son compte. Afin d’utiliser ce service l’utilisateur devra impérativement ressaisir ses identifiants.

Date de mise à jour : Avril 2017